Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Informations fournies en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le site et les serveurs de jeu sont hébergés par l'éditeur lui-même, sur un serveur situé en France, à l'adresse indiquée ci-dessus. Contact : [email protected].
Territorium est un jeu indépendant construit à partir du code source libre
d'OpenFront (© OpenFront and Contributors). Il n'est ni affilié à
OpenFront, ni approuvé par ses auteurs. Le code du jeu est publié sous
licence
GNU AGPL v3 sur
GitHub ; les
ressources graphiques du dossier resources/ sont sous licence
CC BY-SA 4.0. Le nom, le logo et l'identité visuelle de Territorium restent la
propriété de l'éditeur.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au jeu de stratégie en ligne Territorium, disponible sur territorium.gg et dans son application sur Steam (le « Service »), et son utilisation. Elles forment un contrat entre l'éditeur et toute personne qui utilise le Service (le « Joueur »). Jouer, ou créer un compte, vaut acceptation des CGU. Les achats sont en plus régis par les conditions générales de vente.
Sur le site territorium.gg, le Service est gratuit : jouer ne demande ni achat ni abonnement. L'application Territorium sur Steam est un produit payant, vendu par Steam (Valve Corporation) au prix affiché sur sa page Steam ; son achat, son remboursement et son paiement relèvent des conditions de Steam. Elle donne en plus accès aux contenus réservés à l'application (notamment les modes Classé et Versus et les salons publics), et le même compte s'y retrouve sur le site et dans l'application. Dans les deux cas, il faut une connexion à Internet, dont les frais restent à la charge du Joueur. Le jeu est en cours de développement (version alpha) : il peut contenir des erreurs, évoluer, être interrompu pour maintenance, et ses fonctionnalités peuvent changer. L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service reste disponible, sans pouvoir le garantir en permanence.
On peut jouer sans compte, en invité. Le compte, lui, sert à garder sa progression, ses statistiques, ses objets et ses monnaies virtuelles. Il se crée avec une adresse e-mail (lien de connexion), un compte Google ou Discord, ou un compte Steam (dans l'application Steam, ou avec le bouton « Se connecter avec Steam » du site). Un compte Steam peut aussi être lié, définitivement, à un compte existant. Le Joueur s'engage à fournir une adresse qui lui appartient, à garder l'accès à sa messagerie et à ne pas partager son compte. Un compte est personnel : il ne peut être ni vendu, ni prêté, ni cédé.
Le Joueur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil ou en écrivant à [email protected]. La suppression est définitive : la progression, les objets et les monnaies virtuelles non utilisées sont perdus.
Le Service est ouvert aux mineurs. Un mineur de moins de 15 ans doit avoir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale pour créer un compte. Tout achat par un mineur requiert l'autorisation préalable de ses parents ou de son représentant légal, qui en restent responsables.
Il est interdit notamment :
Tout contenu illicite peut être signalé à [email protected] ; l'éditeur le traite dans les meilleurs délais.
Dans les parties qui ne sont ni classées ni de tournoi, un administrateur peut animer la partie : annonce à tous les joueurs, effets visuels, cadeaux ou retraits de troupes et d'or, fausses alertes signalées comme telles quelques secondes plus tard. Ces interventions peuvent changer le cours de la partie ; elles ne touchent jamais les objets ni les monnaies du compte, et chacune est inscrite dans un registre que personne ne peut modifier ni effacer.
Selon la gravité du manquement, l'éditeur peut modifier un nom contraire aux règles, exclure un joueur d'une partie, suspendre un compte ou le fermer définitivement. Sauf urgence ou manquement grave, le Joueur est prévenu et peut s'expliquer. Une fermeture pour manquement grave (triche, fraude au paiement, harcèlement) entraîne la perte des objets et des monnaies virtuelles du compte, sans remboursement. Toute sanction peut être contestée en écrivant à [email protected].
Le jeu utilise deux monnaies virtuelles : les médailles, gagnées en jouant, et les émeraudes, achetées avec de l'argent réel (voir les CGV) ou offertes par le jeu. Elles servent uniquement à obtenir des contenus dans le jeu (objets cosmétiques, abonnements, avantages de clan ou de tribu…). Elles ne sont pas de la monnaie : elles n'ont pas de valeur en dehors du jeu, ne produisent pas d'intérêts et ne peuvent être ni remboursées en argent, ni transférées à un autre compte, sauf disposition légale contraire. Le Joueur dispose sur elles et sur les objets obtenus d'un droit d'usage personnel, pour la durée de vie de son compte et du Service.
Les gains de médailles en fin de partie suivent des règles de jeu (durée minimale, nombre de joueurs, plafond quotidien) que l'éditeur peut ajuster pour l'équilibre du jeu.
Le code source du jeu est libre (licence GNU AGPL v3), les ressources du
dossier resources/ sont sous licence CC BY-SA 4.0 ; leur
réutilisation suit ces licences. Le nom Territorium, son logo, son
identité visuelle et les contenus du site non couverts par ces licences ne
peuvent pas être reproduits sans l'accord de l'éditeur. Le Joueur autorise
l'affichage, dans le jeu et ses classements, des noms et tags qu'il
choisit, pour la durée d'existence de son compte.
L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure, au réseau Internet ou au matériel du Joueur, ni des agissements des autres joueurs. Rien dans les CGU ne limite les droits que le Joueur tient de la loi en tant que consommateur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
L'éditeur peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre les évolutions du jeu ou de la loi. Les Joueurs ayant un compte sont informés des changements importants avant leur entrée en vigueur, par e-mail (et par une annonce sur l'accueil du jeu pour les comptes sans adresse e-mail) ; un Joueur qui les refuse peut supprimer son compte. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Joueur peut d'abord écrire à [email protected] pour chercher une solution amiable, puis recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les CGV. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat d'émeraudes, la monnaie virtuelle de Territorium, conclu en ligne entre l'éditeur désigné dans les mentions légales (le « Vendeur ») et un Joueur agissant comme consommateur (l'« Acheteur »). Elles complètent les CGU. L'Acheteur les accepte avant de payer ; elles restent consultables sur cette page, qu'il peut enregistrer ou imprimer.
Les émeraudes sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Elles sont créditées sur le compte Territorium de l'Acheteur et permettent d'obtenir, dans le jeu, des objets cosmétiques (apparences, drapeaux, effets…), des abonnements, des avantages de clan ou de tribu et d'autres contenus présentés dans la boutique, dont la description et le prix en émeraudes y sont indiqués. Les abonnements obtenus avec des émeraudes durent la période affichée et ne se renouvellent pas automatiquement. Les émeraudes ne peuvent être ni converties en argent, ni transférées à un autre compte.
Les émeraudes s'achètent de deux façons : en pack, pour le nombre d'émeraudes (bonus compris) et au prix affichés sur la carte du pack dans la boutique, ou en montant libre, de 20 à 5 000 émeraudes. Il faut un compte Territorium connecté (pas un compte invité).
Un pack est vendu au prix affiché sur sa carte. Le montant libre est facturé 0,05 € (ou 0,05 $US si l'Acheteur choisit le dollar) par émeraude, soit 1 € pour 20 émeraudes. Dans l'application Steam, Steam peut convertir ce prix dans la devise du compte Steam de l'Acheteur (voir l'article 5). Le prix total est affiché sur le bouton de paiement avant la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun frais supplémentaire n'est facturé par le Vendeur. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande se passe en quatre étapes :
Le contrat est conclu dès que Mollie, ou Steam, confirme le paiement. Le Vendeur envoie alors à l'Acheteur, par e-mail, une confirmation de commande reprenant ses caractéristiques, le prix payé et la renonciation au droit de rétractation. Pour un paiement par Mollie, cet e-mail contient aussi le lien vers la facture de la commande, que l'Acheteur peut consulter, imprimer ou enregistrer à tout moment ; pour un achat dans l'application Steam, le reçu est fourni par Steam. Tant que le paiement n'est pas effectué, l'Acheteur peut abandonner la commande sans frais. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas), établissement de paiement agréé, qui propose les moyens de paiement affichés sur sa page (carte bancaire notamment). Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur. Dans l'application Steam, le paiement est traité par Steam (Valve Corporation) avec le portefeuille ou les moyens de paiement du compte Steam de l'Acheteur, dans la devise de ce compte, au taux de conversion appliqué par Steam ; les conditions de Steam s'y appliquent en plus des présentes. En cas de rejet de paiement, de contestation abusive ou de rétrofacturation, le Vendeur peut retirer les émeraudes concernées et suspendre le compte.
Les émeraudes sont créditées sur le compte de l'Acheteur dès que Mollie ou Steam confirme le paiement, en principe en quelques secondes ; pour certains moyens de paiement (virement), la confirmation peut prendre quelques jours. Si les émeraudes n'apparaissent pas dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, l'Acheteur est invité à écrire à [email protected] en indiquant son numéro de commande.
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les émeraudes étant livrées immédiatement, le Vendeur ne prend la commande que si l'Acheteur a coché la case « Je veux recevoir mes émeraudes tout de suite et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours ». En la cochant, l'Acheteur donne cet accord exprès et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison. Cet accord est rappelé dans la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si les émeraudes ne sont pas fournies ou ne sont pas conformes au contrat (par exemple, un nombre crédité inférieur à celui payé), l'Acheteur peut demander leur mise en conformité, et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions prévues par ces articles. Pour la faire jouer, il suffit d'écrire à [email protected].
Toute question ou réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. Le Vendeur répond dans les meilleurs délais.
Chaque achat payé par Mollie donne lieu à une facture, numérotée dans une série continue, émise au moment du paiement et envoyée par e-mail avec la confirmation de commande. Le Vendeur conserve la trace de chaque vente (numéro de commande, date, montant, référence du paiement, date de la renonciation au droit de rétractation et facture) pendant 10 ans, conformément à ses obligations comptables, y compris après la suppression du compte. L'Acheteur peut en obtenir une copie sur simple demande.
En cas de litige, l'Acheteur adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. Si aucune solution n'est trouvée, il peut, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur est en cours de désignation de son médiateur : son nom, son adresse et son site seront indiqués ici dès son adhésion. D'ici là, l'Acheteur peut écrire à [email protected], qui lui communiquera ces coordonnées dès qu'elles seront connues. Les CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents, l'Acheteur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.
These terms are written in French, which is the version that applies. In short: the game is free to play on territorium.gg, and the Steam app is a paid product sold by Steam under Steam's terms; accounts are personal; cheating, harassment and offensive names are forbidden and can get an account closed. Emeralds are a virtual currency sold in packs at the price shown in the store, or at €0.05 (or US$0.05) each for a custom amount, delivered to your account as soon as Mollie (or Steam, in the Steam app) confirms the payment; because they are delivered immediately, you must expressly waive your 14-day right of withdrawal before buying (French Consumer Code, art. L221-28 13°). A Mollie purchase comes with its invoice, linked in the confirmation email. Emeralds have no cash value and can't be refunded or transferred, except where the law requires it. Questions: [email protected].